Les Conditions d’admission
- Home
- Candidats locataires
- Les Conditions d’admission
Ai-je droit à un logement social/moyen ?
Les Conditions d’admission
Pour accéder à un logement social/moyen, vous devez répondre à certaines conditions :
1. Conditions patrimoniales
Vous ne pouvez pas détenir un logement en pleine propriété ou en usufruit (sauf s’il s’agit d’un logement non améliorable, inhabitable, inadapté à votre handicap ou d’un abri précaire).
2. Conditions des revenus
Vos revenus annuels imposables globalement doivent se situer dans une des catégories suivantes :
Conditions d’admission des candidats-locataires au 01.01.2024
Personne seule | Plusieurs personnes | |
---|---|---|
Ménages en état de précarité | 17.000 euros | 23.200 euros |
Ménages à revenus modestes | 34.100 euros | 42.600 euros |
Ménages à revenus moyens | 69.800 euros | 85.100 euros |
Majoration pour enfant à charge : 3.200 euros |